Nos conditions générales de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En Tête d’Affiche
Dernière mise à jour : [DATE]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre :
[RAISON SOCIALE EXACTE]
Enseigne : En Tête d’Affiche
[Forme juridique] au capital de [MONTANT] €
Siège social : [ADRESSE]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
RCS : [VILLE]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
E-mail : [E-MAIL]
Ci-après dénommée « En Tête d’Affiche »,
et toute personne souhaitant bénéficier des prestations proposées par le salon, ci-après dénommée « le Client ».
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles En Tête d’Affiche propose ses prestations de coiffure et services associés.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées dans les salons En Tête d’Affiche ainsi qu’aux éventuelles prises de rendez-vous effectuées en ligne, par téléphone ou directement en salon.
Toute prise de rendez-vous ou réalisation d’une prestation implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Prestations proposées
En Tête d’Affiche propose notamment des prestations de coiffure pour femmes, hommes et enfants.
Les prestations peuvent notamment comprendre :
coupe femme ;
coupe homme ;
coupe enfant ;
brushing ;
coiffage ;
coloration ;
décoloration et éclaircissement ;
mèches et balayages ;
permanentes ;
lissages ;
soins capillaires ;
coiffures événementielles ;
coiffures de mariage ;
prestations de coiffure et conseils personnalisés ;
prestations spécifiques utilisant des techniques ou équipements particuliers.
La liste des prestations peut évoluer à tout moment.
Les prestations effectivement disponibles, leur durée et leur tarif sont indiqués dans la grille tarifaire en vigueur du salon.
3. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris :
directement au salon ;
par téléphone ;
via le système de réservation en ligne disponible sur le site internet ;
ou par tout autre moyen proposé par En Tête d’Affiche.
Lors de la prise de rendez-vous, le Client doit communiquer des informations exactes permettant au salon de traiter correctement sa demande.
Le Client est invité à vérifier attentivement la date, l’heure, le salon et la prestation sélectionnée lors de la réservation.
La réservation d’un rendez-vous vaut engagement de la part du Client à se présenter à la date et à l’heure convenues.
4. Retard du Client
Le Client est invité à se présenter quelques minutes avant l’heure de son rendez-vous afin de permettre le bon déroulement de la prestation.
En cas de retard, En Tête d’Affiche pourra adapter la prestation afin de respecter les rendez-vous suivants.
Lorsque le retard est trop important pour permettre la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions, le salon pourra être amené à reporter ou annuler le rendez-vous.
Les conséquences éventuelles d’un retard pourront dépendre de la durée du retard et de la nature de la prestation réservée.
5. Annulation et modification d’un rendez-vous
Le Client qui ne peut pas se présenter à son rendez-vous est invité à prévenir le salon dans les meilleurs délais.
Toute demande de modification ou d’annulation peut être effectuée par téléphone, directement auprès du salon ou, lorsque cela est disponible, via le système de réservation en ligne.
En cas d’annulations répétées, de rendez-vous non honorés ou d’abandons répétés de rendez-vous sans prévenir le salon, En Tête d’Affiche se réserve la possibilité de demander, pour les futurs rendez-vous, un acompte ou de limiter les possibilités de réservation en ligne, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les conditions particulières applicables à certaines prestations peuvent être précisées lors de la réservation.
6. Tarifs
Les tarifs des prestations sont ceux affichés dans les salons ou sur les supports de réservation en vigueur au jour de la prestation.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix d’une prestation peut varier notamment en fonction :
de la longueur et de la nature des cheveux ;
de la quantité de produits nécessaire ;
de la technique utilisée ;
du temps nécessaire à la réalisation ;
des éventuelles prestations complémentaires demandées par le Client.
Le Client peut demander au professionnel une estimation du prix avant le début de la prestation lorsqu’une prestation nécessite une évaluation particulière.
7. Diagnostic et conseil professionnel
Certaines prestations, notamment les colorations, décolorations, balayages, mèches, permanentes ou lissages, peuvent nécessiter un diagnostic préalable.
Le professionnel peut recommander une prestation différente de celle initialement envisagée lorsque cela est nécessaire pour préserver la santé des cheveux ou obtenir un résultat cohérent avec la demande du Client.
En Tête d’Affiche s’engage à fournir un conseil professionnel adapté à la situation constatée lors du rendez-vous.
Le résultat d’une prestation dépend toutefois de nombreux facteurs, notamment de la nature, de l’état, de l’historique et des traitements antérieurs des cheveux.
8. Informations communiquées par le Client
Le Client doit informer le professionnel de tout élément susceptible d’avoir une incidence sur la prestation, notamment :
coloration ou décoloration récente ;
utilisation antérieure de produits chimiques ;
lissage ou permanente ;
traitement capillaire récent ;
réaction ou allergie connue à certains produits ;
état particulier des cheveux ou du cuir chevelu ;
utilisation récente de produits pouvant interagir avec la prestation envisagée.
Ces informations sont nécessaires afin de permettre au professionnel d’adapter la prestation et de limiter les risques.
En cas de doute concernant la réalisation d’une prestation, En Tête d’Affiche pourra décider de ne pas réaliser celle-ci ou de proposer une alternative.
9. Produits utilisés
En Tête d’Affiche utilise des produits professionnels adaptés aux prestations proposées.
Les produits peuvent varier selon les besoins du Client et l’évolution des gammes proposées par le salon.
Le Client doit signaler toute allergie ou sensibilité connue avant le début de la prestation.
En cas de réaction inhabituelle pendant une prestation, le Client doit immédiatement en informer le professionnel afin que les mesures appropriées puissent être prises.
10. Résultat des prestations
En Tête d’Affiche met en œuvre son savoir-faire professionnel afin de répondre au mieux aux attentes du Client.
Toutefois, certains résultats ne peuvent être garantis de manière absolue, notamment pour les prestations de coloration, décoloration, balayage, mèches, lissage ou transformation importante.
Le résultat peut notamment dépendre de la couleur initiale, de l’historique des traitements, de la nature du cheveu, de sa porosité, de son état et de son entretien.
Le professionnel informera le Client, dans la mesure du possible, des contraintes et limites éventuelles avant la réalisation de la prestation.
11. Satisfaction et réclamation
La satisfaction du Client constitue une priorité pour En Tête d’Affiche.
Si le Client estime qu’une prestation ne correspond pas à ce qui avait été convenu, il est invité à en informer le salon dans les meilleurs délais afin qu’une solution puisse être recherchée.
Toute réclamation peut être adressée directement au salon ou par e-mail à :
[ADRESSE E-MAIL]
En Tête d’Affiche s’engage à examiner chaque réclamation avec attention et à proposer, lorsque cela est justifié, une solution adaptée.
12. Paiement
Le règlement des prestations est effectué à l’issue de celles-ci, sauf conditions particulières convenues au préalable.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués par le salon.
En cas d’acompte ou de paiement préalable demandé pour certaines prestations, les conditions correspondantes seront communiquées au Client lors de la réservation.
13. Cartes cadeaux et offres promotionnelles
Lorsque le salon propose des cartes cadeaux, celles-ci sont soumises aux conditions indiquées lors de leur achat.
Les cartes cadeaux ne peuvent être échangées contre des espèces, sauf obligation légale contraire.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la période et selon les conditions indiquées lors de leur communication.
Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.
14. Vente de produits
En Tête d’Affiche peut proposer à la vente des produits professionnels destinés notamment à l’entretien et au soin des cheveux.
Les produits sont vendus au prix indiqué au moment de l’achat.
Les conseils donnés par les professionnels concernant l’utilisation des produits sont destinés à accompagner le Client dans leur utilisation.
Le Client doit respecter les indications et précautions d’emploi figurant sur les produits.
15. Responsabilité
En Tête d’Affiche met en œuvre tous les moyens nécessaires afin de réaliser les prestations dans des conditions professionnelles et conformes aux règles applicables.
La responsabilité du salon ne saurait toutefois être engagée lorsque les dommages résultent notamment :
d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client ;
de traitements antérieurs non signalés ;
d’une utilisation non conforme des produits après la prestation ;
du non-respect des recommandations données par le professionnel ;
d’un événement indépendant de la volonté du salon.
Cette clause ne saurait avoir pour effet de limiter les droits dont bénéficie légalement le Client.
16. Données personnelles
Dans le cadre de la prise de rendez-vous, de la gestion de la relation client et de l’activité du salon, En Tête d’Affiche peut être amenée à collecter certaines données personnelles.
Ces données peuvent notamment comprendre :
nom et prénom ;
coordonnées téléphoniques ;
adresse e-mail ;
informations nécessaires à la gestion du rendez-vous ;
historique des prestations, lorsque cela est nécessaire au suivi du Client.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter :
[E-MAIL / ADRESSE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT]
Les informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site internet.
17. Prise de rendez-vous en ligne
Lorsque le Client utilise le système de réservation en ligne, il reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives à la prestation sélectionnée avant de confirmer son rendez-vous.
En Tête d’Affiche ne peut être tenue responsable des difficultés techniques provenant d’un prestataire externe de réservation, d’un fournisseur d’accès à Internet ou de tout autre élément indépendant de sa volonté.
En cas d’erreur dans une réservation en ligne, le Client est invité à contacter directement le salon afin de procéder aux éventuelles corrections nécessaires.
18. Propriété intellectuelle du site internet
Le contenu du site internet d’En Tête d’Affiche, notamment les textes, photographies, logos, éléments graphiques et contenus visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.
19. Force majeure
En Tête d’Affiche ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
20. Modification des présentes CGV
En Tête d’Affiche se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la prestation ou de la réservation.
21. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le Client est invité à contacter en priorité En Tête d’Affiche afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions légales applicables, le Client consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client conformément aux obligations légales applicables.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
22. Acceptation des CGV
La prise de rendez-vous, la réservation en ligne ou la réalisation d’une prestation implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes CGV avant la réalisation de la prestation.
En Tête d’Affiche
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